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Pourquoi le mécénat ?

La loi sur le mécénat d’août 2003, dite loi TEPA.

Depuis la loi sur le mécénat du 1er août 2003, l’entreprise est plus largement invitée à s’investir dans les problématiques sociétales.

La loi Aillagon du 1er août 2003 en faveur du mécénat :
- invite, toute entreprise, à s’investir dans les problématiques sociétales,
- ouvre droit à une réduction d'impôt, au titre de l'impôt sur les sociétés, de 60 % du montant du don.

Le plafond maximum des versements au titre du mécénat est porté à 5 pour mille du chiffre d'affaires. En cas de dépassement du plafond, l'écrêtement est reportable sur les cinq exercices suivants le versement.

La loi sur le mécénat permet à toute entreprise de participer efficacement aux investissements choisis par la Fondation Hôpital Saint-Joseph.


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