Legs, assurance vie et donation

La Fondation Hôpital Saint Joseph est Reconnue d'Utilité Publique, de ce fait les legs, assurance-vie etdonation au bénéfice de la Fondation Hôpital Saint Joseph sont exonérés des droits de succession en totalité.

L'assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est généralement souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances.
Vous pouvez désigner la Fondation Hôpital Saint Joseph comme bénéficiaire.

Le legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle l’on peut donner à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens. La transmission des biens ne se réalise qu’après le décès de la personne. Le testateur peut modifier ou annuler son legs à tout moment. Le legs peut être universel si la personne choisit de léguer la totalité de son patrimoine, ou à titre universel ou particulier si celui-ci ne porte que sur une partie du patrimoine.

Le legs peut aussi se faire sur des biens identifiés. Il peut s’agir d’une somme d’argent déterminée, d’un compte bancaire, d’un portefeuille de titres, d’un appartement, d’une maison, de bijoux…

Les legs à charge

Le legs à charge est une disposition testamentaire qui permet de transmettre un bien sous condition ou en prévoyant des obligations que le bénéficiaire doit impérativement honorer. Il vous donne la possibilité d'organiser plus précisément vos dernières volontés. Il peut servir divers objectifs comme protéger un héritier fragile ou continuer à soutenir une noble cause après votre décès. Ainsi vous pouvez léguer une partie de votre patrimoine à la Fondation, à charge pour elle de déivrer un legs net de frais et droits aux légataires particuliers que le donateur aura choisi.

La donation

La donation est un acte par lequel une personne transfère, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de ses héritiers légaux.
La donation peut porter sur un ou plusieurs biens, meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille de titres, maison, appartement…).
Pour effectuer une donation en faveur de la Fondation, il faut consulter son notaire, compétent pour guider le donateur dans sa démarche.

Les donations, assurances-vie, legs, en faveur de la Fondation Hôpital Saint Joseph, reconnue d’utilité publique, sont libres de droit.

Vos contacts :

Service Donation et Legs